Comment intégrer une permanence ?

On distingue deux types de permanences pénales au Barreau de Montpellier :

  • La permanence palais qui englobe les permanences pénales majeurs auteurs/victimes, mineurs et étrangers,
  • La permanence Garde à Vue.

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I – LA PERMANENCE PALAIS

Elle regroupe trois permanences distinctes :

  • La permanence majeurs auteurs/victimes
  • La permanence mineurs
  • La permanence étrangers / Hospitalisations d’Office

Un Avocat ne peut intervenir que dans deux de ces trois permanences. Il est à noter qu’une fois intégré, vous serez désigné entre un et deux mois par an et par permanence en fonction du nombre d’intervenants volontaires, à raison d’une dizaine de jours mensuels.

 

1) La permanence majeurs auteurs / victimes

La permanence majeurs fait intervenir des Avocats désignés par le Bâtonnier au titre de la Commission d’Office pour les prévenus, et éventuellement au titre de l’Aide Juridictionnelle si leurs revenus leur permettent d’y prétendre pour les victimes.

Vous recevrez des désignations anticipées du secrétariat pénal et pourrez être appelé en urgence par le Coordinateur sur l’audience si un prévenu ou une victime demande l’assistance d’un avocat.

Pour postuler à cette permanence, il convient de s’adresser Madame Eve LEININGER-FILLE qui assure le secrétariat pénal de l’Ordre à la Maison des Avocats – Tel : 04 67 61 72 96.

Vous serez intégré à une équipe de permanence en qualité d’observateur durant deux mois. A l’issue de votre observation, vous serez amené à intervenir sous le regard de votre coordinateur qui rendra compte à la Commission pénale de l’assiduité de votre observation et de la qualité de votre intervention. C’est cette dernière qui décidera de votre intégration probatoire pour deux nouveaux mois de permanence.

A l’issue de cette période, vous serez soit intégré en qualité d’intervenant, soit invité à compléter votre formation en matière pénale. Vous pourrez alors à nouveau solliciter votre intégration en justifiant de six nouvelles heures de formation continue en droit pénal.

 

2) La permanence mineurs

La permanence mineurs fait intervenir des Avocats désignés par le Bâtonnier devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants et la Chambre Spéciale des mineurs en matière pénale ou en matière d’assistance éducative.

Vous recevrez des désignations anticipées du secrétariat pénal et pourrez être appelé en urgence par le Coordinateur sur l’audience en cas de présentation.

Pour postuler à cette permanence, il convient de s’adresser Madame Eve LEININGER-FILLE qui assure le secrétariat pénal de l’Ordre à la Maison des Avocats.

Vous serez intégré à une équipe de permanence en qualité d’observateur durant deux mois. A l’issue de votre observation, vous serez amené à intervenir sous le regard de votre coordinateur qui rendra compte à la Commission pénale de l’assiduité de votre observation et de la qualité de votre intervention. C’est cette dernière qui décidera de votre intégration probatoire pour deux nouveaux mois de permanence.

A l’issue de cette période, vous serez soit intégré en qualité d’intervenant, soit invité à compléter votre formation en droit pénal des mineurs. Vous pourrez alors à nouveau solliciter votre intégration en justifiant de six nouvelles heures de formation continue en la matière.

NB : Les membres de l’Association l’Avocat et l’Enfant peuvent solliciter auprès du Bureau de cette Association leur inscription sur la liste des Avocats désignés par le Bâtonnier de l’Ordre pour les Auditions de Mineurs en Justice (Art 388-1 du C. Civ) ainsi qu’en matière d’Assistance Éducative. Madame Eve LEININGER est à votre disposition au 04 67 61 72 96 pour vous donner tout renseignement utile concernant la marche à suivre.

 

3) La permanence étrangers / Hospitalisations d’office

La permanence étrangers / hospitalisations d’office fait intervenir des Avocats désignés d’office par le Bâtonnier devant le Tribunal Administratif, le JLD et le Premier Président de la Cour d’Appel.

Pour postuler à cette permanence, il convient de vous adresser à Eve LEININGER qui assure le secrétariat pénal de l’Ordre à la Maison des Avocats, laquelle vous inscrira en qualité d’observateur sur les plannings.

Il vous est demandé de participer au préalable à la formation initiale spécifique en droit des étrangers organisée par l’EFACS auprès de Mesdames Ferran et Fernandez. Vous serez ensuite intégré au planning en qualité d’observateur durant 1 à 3 mois. A l’issue de votre observation, vous serez amené à intervenir sous le regard de votre coordinateur qui rendra compte à la Commission pénale de l’assiduité de votre observation et de la qualité de votre intervention. C’est cette dernière qui décidera de votre intégration probatoire pour deux nouveaux mois de permanence.

A l’issue de cette période, vous serez soit intégré en qualité d’intervenant, soit invité à compléter votre formation en matière de rétention administrative. Vous pourrez alors à nouveau solliciter votre intégration en justifiant de six nouvelles heures de formation continue en la matière.

Il est de plus nécessaire d’effectuer des formations en droit des étrangers dans le cadre de la formation continue.

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II – LA PERMANENCE GARDE A VUE

La permanence garde à vue fait intervenir des Avocats désignés d’office par le Bâtonnier à la demande de la personne privée de liberté, ou d’une victime en cas de confrontation.

Pour intégrer cette permanence, veuillez adresser un courrier à Eve LEININGER, secrétariat pénal de l’Ordre à la Maison des Avocats en indiquant vos disponibilités en cochant le tableau ci-dessous :

Nom :
Prénom :
N° de téléphone portable :
Mail :
Je souhaite intervenir en garde à vue les :

20 h – 20 h

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Vous serez convié à une réunion d’intégration donnée par le responsable de la permanence Garde à Vue lors de l’édition de nouveaux plannings, et invité à suivre deux intervenants réguliers de la permanence sur deux garde à vue distinctes.

Ces formalités accomplies, vous serez intégré à la permanence et inscrit sur les tableaux afférents. A titre indicatif et en fonction des disponibilités qui nous sont données, nous tentons de désigner chaque volontaire au moins une fois par mois, et quatre fois maximum.

NB : Les tranches horaires de disponibilités demandées correspondent à votre période d’astreinte et non à la durée durant laquelle vous pouvez être amené à intervenir en GAV. En effet, l’élément déclencheur de la durée de votre intervention est votre appel pour intervenir en GAV. Il est rappelé qu’il est souhaitable autant que possible que vous terminiez toute garde à vue que vous avez pu commencer dans la mesure où c’est le dernier avocat intervenu qui percevra la rétribution de l’État.

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