Tribunal de Grande Instance de Montpellier

9/10/2015 – Charte relative à la liquidation des successions entre le TGI de Montpellier, l’Ordre et la Chambre des Notaires de l’Hérault

30/04/2015 – Convention relative à l’organisation matérielle par le Barreau de Montpellier de la défense au cours de la garde à vue, de la rétention douanière, de la retenue d’un étranger aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour et de l’audition libre – années 2015-2016

11/12/2014 – Convention relative à la défense des mineurs entre l’Ordre et le TGI de Montpellier

11/12/2014 – Protocole relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’intervention du Juge des Libertés et de la détention du TGI de Montpellier en matière de soins sans consentement

4/07/2014 – Charte de l’Hérault en matière de procédure de divorce et de règlement des régimes matrimoniaux avec le TGI de Montpellier et de Béziers, l’Ordre de Montpellier et de Béziers, la Chambre des Notaires de l’Hérault

9/04/2014 – Protocole d’accord sur le développement de la médiation civile dans le ressort du TGI de Montpellier

19/03/2014 – Convention avec le TGI de Montpellier sur l’aide juridique

29/01/2013 – Protocole avec le TGI de Montpellier au sujet de la coordination des interventions en permanence pénale

19/12/2012 – Convention constitutive du Bureau d’Aide aux Victimes du TGI de Montpellier avec l’Ordre, la Cour d’Appel, le TGI de Montpellier et l’ADIAV

26/07/2012 – Convention avec le TGI de Montpellier et la Chambre départementale des huissiers de justice instituant une procédure d’urgence pour le traitement des demandes d’aide juridictionnelle en matière de violences conjugales

16/07/2012 – Convention de répartition de charges des locaux de l’Ordre au TGI de Montpellier

21/11/2011 – Convention avec le TGI de Montpellier pour l’amélioration de la pratique de l’audition de l’enfant

21/11/2011 – Convention relative à l’organisation matérielle par le Barreau de Montpellier de la défense au cours de la garde à vue ou de la rétention douanière – années 2011-2012

29/09/2011 – Avenant à la Convention avec le TGI de Montpellier relative à la communication électronique des procédures signée le 20/12/2007 en matière civile

20/12/2007 – Convention avec l’Ordre concernant le protocole de communication électronique entre le TGI et les avocats

Cour d’Appel de Montpellier

4-18/12/2015 – Convention de partenariat Justice – Education Nationale avec la Cour d’Appel de Montpellier, le Recteur de l’Académie de Montpellier, l’Institut des Droits de l’Homme et les Barreaux de Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne et Carcassonne

16/07/2012 – Convention de répartition de charges des locaux de l’Ordre à la Cour d’Appel de Montpellier

13/02/2012 – Avenant n°1 des Ordres des Avocats du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier à la Convention relative au traitement des procédures civiles en date du 20 mai et du 29 septembre 2011 avec la Cour d’Appel de Montpellier

20/01/2012 – Convention des Ordres des Avocats du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier avec la Cour d’Appel de Montpellier relative au traitement des procédures civiles

29/09/2011 – Convention des Ordres de Montpellier et Béziers relative au traitement des procédures civiles avec la Cour d’Appel de Montpellier

20/05/2011 – Convention des Ordres des Avocats du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier avec la Cour d’Appel de Montpellier et la compagnie des avoués relative au traitement des procédures civiles

Cité Judiciaire Méditerranée de Montpellier

16/07/2012 – Convention de répartition de charges des locaux de l’Ordre à la Cité Judiciaire Méditerranée de Montpellier

Tribunal de Commerce de Montpellier

9/12/2014 – Convention relative à la procédure contentieuse devant le Tribunal de Commerce de Montpellier

2/06/2011 – Convention relative à la mise en état devant le Tribunal de Commerce de Montpellier

Tribunal Administratif de Montpellier

27/01/2014 – Convention conclue entre la Cour Administrative d’Appel de Marseille, le TA de Montpellier et les Ordres des Avocats des Barreaux de Montpellier, Béziers, Carcassonne, Narbonne et Perpignan concernant l’utilisation de la communication électronique devant les juridictions administratives

Barreaux étrangers

13/01/2006 – Convention de coopération réciproque et de jumelage avec le Barreau de Charleroi en Belgique

2001-2002 – Convention de jumelage avec le Barreau d’Alger

19/06/1997 – Convention de jumelage avec le Barreau de Valencia

04/06/1987 – Convention de jumelage avec le Barreau de Barcelone

Autres

31/05/2016 – Convention avec le RSI pour la prévention de la désinsertion professionnelle liée aux RPS

1/10/2015 – Convention de partenariat avec la Mutuelle ADREA

30/09/2015 – Convention relative à la prise en charge des bilans de santé des avocats du Barreau de Montpellier avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier

3/11/2014 – Convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault afin de développer la mise en oeuvre de la défense personnalisée des mineurs ayant commis des actes de délinquance

3/01/2013 – Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Hérault afin de définir les modalités dans le cadre de l’accès au droit du logement des personnes défavorisées menacées d’expulsion

30/06/2010 – Convention annuelle de formation professionnelle continue avec l’Université Montpellier I UFR Droit afin de former les avocats au Diplôme d’Université Pratiques commerciales et des sociétés

10/06/2009 – Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Sete-Frontignan-Meze

13/03/2003 : Convention avec l’Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes “ADIAV”

 

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