1/ Le Conseil d’administration

2/ Les maniements de fonds

3/ Service e-carpa

4/ Les Newsletters de la CARPA

5/ Charte applicable aux règlements des créances salariales par la CARPA

6/ Les principes généraux

7/ Les avantages de la CARPA

8 / Les missions de la CARPA et ses financements

9/ La CARPA, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit

10/ Revue de jurisprudence régionale

11/ Crise financière

12/ A l’époque de la CARAM …

 

 


 

1/ Le Conseil d’Administration

Nouveau Bureau :

  • Président : Christophe BOURDIN
  • Vice-Présidents : Laurent EPAILLY et Michèle TISSEYRE, ancien Bâtonnier
  • Trésorier : Pierre-André MERLIN
  • Secrétaire : Vincent MOLLET

 

Membres du Conseil d’Administration : 

  • Barreau de Montpellier :
    Philippe SENMARTIN,
    Sylvie AMIEL Président d’Honneur,
    Vincent RIEU,
    Laurent SALLELES,
    Marc-Théophile LAFON,
    Laure DILLY-PILLET,
    Mélinda DUCRET
  • Barreau de Mende : Mr le Bâtonnier J. CARREL
  • Barreau d’Alès : Philippe MAGNE

 

Présidents d’Honneur membre de droit :

  • Frédéric VERINE ancien Bâtonnier,
  • Gilles de PINS,
  • Didier MERLIN

 

2/ Les maniements de fonds

Le guide des maniements de fonds clients à l’usage des avocats

Télécharger le document de l’UNCA

Règlements pécuniaires : règlementation, modalités d’application et garanties

Modification du règlement intérieur des maniements de fonds: Télécharger le courrier du Président de la CARPA du 10 décembre 2008

Télécharger le séquestre délégué

Télécharger le contrat de dépôt

3/ Service ICARPA

Télécharger la lettre du Président de la CARPA du 4 mai 2010

Télécharger la notice de présentation et d’utilisation du service ICARPA

Les fonds maniés par un avocat doivent être déposés en CARPA, dès lors qu’ils sont accessoires à un acte juridique ou judiciaire (article 53-9° de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).

4/ Les Newsletters de la CARPA

22/06/2015 – ASSEMBLEE GENERALE CARPA

20/04/2015 – Retributions – décret du 11/03/2015

17/03/2015 – AJ – Retribution nouvelles missions

22/01/2015 – Meilleurs voeux de la CARPA

12/01/2015 – Barème AJ 2015

6/01/2015 – AJ – Audition libre

30/05/2014 – AG annuelle

12/02/2014 – Cabinet non identifié – lettre chèque

28/01/2014 – Barème AJ 2014

14/01/2014 – Barèmes 2014 x TVA

6/01/2014 – Meilleurs voeux de la Carpa

25/07/2013 – AJ CRPC – Partie civile – Renvoi intérêts civils

12/07/2013 – GAV – Nouvel imprimé CERFA

5/07/2013 – Décret 20-06-2013 – AJ

5/07/2013 – Revue de jurisprudence régionale

20/06/2013 – Election membres CA 20/06/2013

5/ Charte applicable aux règlements des créances salariales par la CARPA

Télécharger la lettre du Président de la CARPA du 24 juin 2010

Télécharger la charte applicable aux règlements des créances salariales par la carpa

Télécharger le mandat de recouvrement


6/ Les principes généraux

La CARPA n’est pas un étalissement financier mais les avocats exerçant en France doivent obligatoirement, et sans délai, y déposer l’argent qu’ils reçoivent pour le compte de leurs clients, dès lors que ces fonds sont accessoires à un acte professionnel, judiciaire ou juridique, et ce quel que soit l’instrument de paiement remis à l’avocat.

C’est une garantie pour les clients qui voient ainsi assurer la représentation des fonds remis à leur Conseil.

Les fonds, effets ou valeurs ainsi déposés sur le compte “CARPA” ne peuvent être débités sur instructions de l’avocat qu’après un contrôle de la Caisse qui établit le moyen de paiement à l’ordre du bénéficiaire.

Si les honoraires dus à l’avocat par son client peuvent être prélevées sur les sommes détenues en CARPA pour l’affaire concernée, c’est seulement avec l’autorisation préalable du client.

La CARPA fonctionne sous le contrôle déontologique du ou des Ordres qui l’ont instituéee.

Les CARPA sont des organismes techniques adaptés aux contraintes actuelles de controle des fonds

Au delà des avantages évoqués, la CARPA est un réel instrument de lutte et de protection contre le blanchiment d’argent.

La profesion d’avocat a fait admettre qu’un mouvement d’argent effectué par un avocat n’est réalisé qu’en respectant l’esprit d’une charte de qualité et une déontologie protectrice de l’interêt des clients et du public en général.

7/ Les avantages de la CARPA

Les avantages du système CARPA sont :

  • Garantie totale et sans conditions pour les tiers, et les clients, de la représentation des fonds qu’ils leur confient, accessoiresà une activité juridique ou judiciaire et prélèvement d’honoraires avec leur accord préalable,
  • Traçabilité des fonds maniés dans le respect du secret professionnel que l’avocat partage avec son Bâtonnier,
  • Sécurité des produits financiers qui ne bénéficient pas aux avocats individuellement, mais profitent à la collectivité, au service de la justice, du justiciable et de la profession d’avocat.

8/ Les missions de la CARPA et ses financements

Conformément à l’article 235-1 du décret du 27 novembre 1991, la CARPA affecte les produits financiers des fonds clients :

  • à la couverture des dépenses de fonctionnement du service de l’Aide Juridictionnelle et du financement de l’accès au droit (CDAD). Outre les charges liées au fonctionnement du service de réhabilitation de l’AJ, la CARPA participe au CDAD à hauteur de 32 000 € / an.
    Voir la rubrique Accès au Droit dans l’Espace Public
  • au financement des services d’intérêt collectif de la profession et notamment aux actions de formation, d’information et de prévoyance, ainsi qu’aux oeuvres sociales du Barreau.

dans le cadre d’un versement annuel aux Ordres, affecté conformément aux textes, la CARPA finance notamment au Barreau de Montpellier :

  • la Bibliothèque des Avocats : fonds documentaire et rémunération des bibliothécaires
  • les cotisations versées par l’Ordre aux organismes nationaux (hors CNB et Conseil de Discipline)
  • les vérifications de comptabilité des cotisations d’avocats.
  • les actions d’information de l’Ordre
  • les oeuvres sociales.

La CARPA finance également dans le cadre des missions spécifiques aux CARPA :

  • la formation professionnelle continue (dans la limite de 216 € par an et par avocat),
  • la formation initiale (187 € par avocat) auprès du CNB,
  • la prévoyance des avocats auprès de LPA et de la CNBF (350 € par an)
  • l’assurance non représentation des fonds (81,50 € par avocat)

9/ La CARPA, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit

La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 a confié aux CARPA, sous contrôle de leur Ordre, la gestion des fonds publics en matière d’aide juridictionnelle; elle a été complétée pour l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue, en matière de médiation et composition pénales ainsi que pour l’assistance aux détenus au cours de procédures disciplinaires.

Les CARPA participent au fonctionnement des Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD).

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MONTPELLIER, MENDE, MILLAU, ALES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Maison des avocats
14 Rue Marcel de Serres
CS 49503
34961 MONTPELLIER CEDEX 2

La CARPA est membre de l’UNCA, Union Nationale des CARPA

Le Bulletin de l’UNCA

Télécharger le n°84 de Septembre 2008

Séance de formation du personnel des Ordres et des CARPA

L’Union Nationale des CARPA a organisé les 29 et 30 septembre 2008, un séminaire de formation à l’attention du personnel administratif des Ordres et des CARPA également animé par :

  • Monsieur Stéphane BORTOLUZZI, Responsable du Pôle Vie Professionelle du Conseil National des Barreaux, qui est intervenu sur les différents modes d’exercice de la profession d’avocat et sur les dispositions législatives et règlementaires et les normes du Conseil National des Barreaux;
  • Monsieur Michel DUMOUX, Responsable du Service Relations Barreaux de la Caisse Nationale des Barreaux Français, qui a présenté les cas pratiques de bonne gestion du Tronc commun (gestion des avocats et des structures d’exercice, gestion des identifiants CNBF);
  • Madame Béatrice TARDY et Monsieur Laurent MONNIER, Formateurs de l’UNCA, ont développé le Tronc Commun, reflet du Tableau de l’Ordre et présenté le logiciel SOFA (Suivi de l’Obligation de Formation continue des Avocats qui permet notamment :
    • la saisie des attestations de formation,
    • la planification des sessions de délibérations,
    • la validation des attestations de formation par l’organe délibérant,
    • la recherche et consultation des dossiers de formation,
    • la gestion des formations et des organismes dispensateurs,
    • l’édition des courriers aux avocats,
    • l’édition des relevés.

Monsieur Michel ABBAL-Secrétaire Général, Madame Véronique FOURNIER-Secrétaire Général Adjoint, Mesdames Marina ROMANI, Evelyne IVARA, Michèle REALE et Sabrina SERIE ont assisté à ce séminaire auquel étaient conviées des secrétaires des Ordres et CARPA de Perpignan et Carpentras.

10/ Revue de jurisprudence régionale

Il y a 30 ans, l’IRETIJ (Institut de Recherche et de Traitement de l’Information Juridique) dirigé par Monsieur le Professeur Pierre CATALA et la CARPA, présidée par Monsieur le Bâtonnier Bernard FABRE, prenaient l’initiative de créer une revue annuelle des évaluations judiciaires des Cours d’Appel de Montpellier et Nîmes.

La création des ateliers régionaux a donné voici 10 ans un nouveau souffle à cette publication qui est devenue la REVUE DE JURISPRUDENCE REGIONALE dont le Professeur Pierre CATALA a honoré la publication du 10ème Numéro.

L’occasion dans son édition de rendre hommage au CETIJ (Centre d’Etudes et de Traitement de l’Information Juridique) présidé par Monsieur Serge BORIES, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.

11/ Crise financière

Echange de lettres entre Mr le Bâtonnier et Mr le Président de la CARPA et la Direction de la Banque Populaire du Sud – Octobre 2008

12/ A l’époque de la CARAM …

L’UNCA (Union Nationale de la CARPA) a tenu son Assemblée Générale à Montpellier en 1987.

  • Bernard FABRE était Bâtonnier de l’Ordre,
  • Claude BRUGUES était Président de la CARPA,
  • Albert HADDAD (Barreau de Marseille) présidait l’UNCA. Il avait reçu à cette occasion la médaille d’honneur du Barreau – cf photo ci-dessous)

de gauche à droite :

Mr Claude BRUGUES – Mr Philippe GUIZARD – Mr Pierre CHATEL – Mme Yvette PERIDIER

Mr Bernard FABRE – Mr Jean-Michel CASANOVA – Mr Fernand GUITARD

Mr Albert HADDAD – Mme Liliane SURJOUS

de gauche à droite :

Mr Bernard FABRE (Bâtonnier en exercice) – Mr Albert HADDAD (Président de l’UNCA)

Mr Claude BRUGUES (Président de la CARPA) – Mr Xavier DHONTE

 

Le regretté Bâtonnier Claude LUSSAN, Président d’Honneur de l’UNCA,

nous avait fait l’honneur de sa présence à Montpellier.

 

 

L’Assemblée dans la salle des Rencontres de l’Hôtel de Ville de Montpellier.

Un peu d’histoire

La CARAM, Association régie par la loi de 1901, a été créée en 1970.

Le dépôt des statuts à la Préfecture de l’Hérault date du 7 avril 1970.

Le Premier Président de la CARAM a été Monsieur le Bâtonnier Jean-Louis AZEMA.

Lui ont succédé :

  • Mr le Bâtonnier Jean PERIDIER,
  • Mr le Bâtonnier Fernand GUITARD,
  • Mr le Bâtonnier Bernard FABRE,
  • Mr le Bâtonnier Claude BRUGUES,
  • Mr Jacques-Romain DIVISIA,
  • Mr le Bâtonnier Charles Henri COSTE,
  • Mr le Bâtonnier Frédéric VERINE,
  • Mr Didier MERLIN et
  • Mr Gilles de PINS de CAUCALIERES
  • Mme Sylvie AMIEL

En 1999, elle a pris la dénomination de CARPA de Montpellier-Mende-Millau-Alès, après que ses statuts aient été modifiés pour lui permettre d’accueillir d’autres barreaux et de constituer une Caisse de Règlements commune aux Barreaux qui y adhèreront.

Télécharger les statuts de la CARPA

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