Cotisations et prime d’assurance
L’appel de fonds, qui est progressif en fonction de l’année de prestation de serment, comprend :
- la cotisation à l’Ordre fixée annuellement par le Conseil de l’Ordre,
- la cotisation au CNB fixée par le Conseil National des Barreaux qui est réduite par les avocats ayant moins de deux années d’exercice professionnel.
- la prime RCP (voir les garanties à la rubrique Responsabilité Civile Professionnelle),
Pour tout renseignement, s’adresser au secrétariat de l’Ordre – Mme Sabrina SERIE-VIDAL – Tel : 04 67 61 72 91
Modalités de règlement
Règlement par chèque :
- du 1er semestre avant le 28 février
- du 2ème semestre (solde) avant le 30 juillet
La première fiche de position provisionnelle sera adressée aux Avocats par l’Ordre début Février et une seconde, intitulée régularisation, début juillet.
Règlement par prélèvement :
Prélèvement le 15 de chaque mois échelonné sur 11 mois
Un échéancier de prélèvements du 15 février au 15 juin sera adressé aux Avocats par l’Ordre début Février, puis un second début juillet pour les prélèvements du 15 juillet au 15 décembre.
Montant des cotisations
Télécharger l’appel provisionnel des cotisations à l’Ordre, au CNB et prime RCP – 1er semestre 2016
Demande de mensualisation
Les Confrères qui souhaitent opter pour la mensualisation (prélèvement le 15 de chaque mois) doivent adresser un RIB au Secrétariat de l’Ordre – [email protected].