La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l’enfant s’est imposée dans nos systèmes de droit occidentaux dans la première partie du 20ème siècle, notamment par l’Ordonnance du 2 février 1945 qui représente l’acte fondateur de la justice des mineurs en France. Des textes plus tardifs ont été adoptés en matière d’assistance éducative en 1958.

L’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant par l’O.N.U. le 20 novembre 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990) et sa ratification par la France le 7 août 1990, constitue une prise de conscience internationale.

La date du 20 novembre est d’ailleurs devenue en France la « Journée nationale des droits de l’Enfant ».

C’est dans ce contexte qu’est née en 1993 au sein du Barreau de Montpellier l’Association « l’Avocat et l’Enfant », composée d’avocats du Barreau de Montpellier particulièrement investis dans la promotion et la défense des droits des enfants.

Son objectif essentiel est la promotion des droits de l’enfant au travers de divers axes d’intervention : conseils et assistance des mineurs, informations vers l’extérieur, formations pluridisciplinaires, etc.

Le Conseil auprès des enfants s’entend d’une information extérieure à toute procédure judiciaire

C’est ainsi que, à titre de prévention, l’association intervient dans les collèges ou lycées, tant auprès des élèves que des enseignants eux-mêmes sur des thèmes tels que : « parler de la Loi à l’école » ou « la violence à l’école », « les actes d’incivilité », « présentation de l’expo 13-18 ans sur les questions de justice », etc.

Nous travaillons en collaboration avec des Partenaires tels que la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), la Direction famille du Conseil Général de l’Hérault par le biais du SODED (service de l’Observatoire Départemental de l’Enfance en danger), les travailleurs sociaux, afin d’assurer une meilleure défense et assistance des mineurs.

Par ailleurs, en partenariat avec le Comité départemental d’accès au droit (CDAD), le Barreau de Montpellier, le CRIJ et la Mairie de Montpellier, des permanences de consultations juridiques gratuites et anonymes pour les jeunes jusqu’à 25 ans ont été mises en place en alternance les 1er, 3e et 5e mercredis après-midi au CRIJ (Centre régional information jeunesse), le dernier mercredi du mois à l’Espace Jeunesse – 6 rue Maguelone et les 2e et 4e mercredis après-midi à la Maison des Avocats (14 rue Marcel de Serres). Ces permanences sont assurées par les membres de l’Association. Ces consultations sont destinées à informer, conseiller et orienter les jeunes jusqu’à 25 ans sur les problèmes juridiques qu’ils se posent.

Le mineur peut rencontrer un avocat qui l’écoutera, le conseillera et pourra le défendre devant tous les juges et sur divers problèmes : divorce ou séparation des parents, droit de visite et d’hébergement, agressions, mesures disciplinaires, drogue, violences, mauvais traitements, discriminations …

La défense et l’assistance de l’enfant, obligatoire en matière pénale, est essentiellement en matière civile

a) En matière pénale :

Le Barreau de Montpellier a créé une permanence pénale qui permet d’assurer l’assistance et la défense en justice du mineur auteur présumé d’une infraction. Ainsi, un membre de notre permanence est quotidiennement de garde et désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Montpellier. L’assistance d’un mineur par un avocat lorsqu’il comparaît devant un Juge pénal est obligatoire.

b) Devant les juridictions civiles :

Les membres de notre association sont également désignés par notre Bâtonnier en matière civile :

Il peut s’agir de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des Enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en danger ou si les conditions d’éducation sont gravement compromises. Un avocat de l’enfant peut être désigné par le Bâtonnier pour assister l’enfant, qui est partie à la procédure.

Il peut s’agir encore de l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure le concernant et plus particulièrement dans les procédures familiales (divorces, séparation des parents, filiation, etc.). L’avocat de l’Enfant est désigné par le Bâtonnier pour solliciter l’audition de l’enfant devant le Juge et accompagner l’enfant dans le cadre de son audition. L’enfant n’est pas partie à la procédure. Le nouvel article 388-1 du Code civil prévoit que lorsque l’enfant en fait la demande, le Juge doit procéder à son audition.

Notre association a le souci de proposer une formation professionnelle régulière qui s’adresse à ses membres et aux membres du Barreau, cela afin d’assurer la qualité de nos interventions.

Pour préserver l’indépendance de l’avocat de l’enfant et pour que nous ayons une pratique commune, nous poursuivons une réflexion permanente sur notre déontologie.

Dans cette optique, l’Association a établi une Charte pour l’assistance du mineur dans toutes les procédures le concernant.

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