Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’entrée en application en mai 2018 du règlement européen sur la protection des données impose de nouvelles obligations.

Les cabinets d’avocats sont amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité d’un point de vue Informatique et libertés.

Afin d’aider les avocats concernés par cette obligation, le Conseil national des barreaux (CNB) propose:

Le guide pratique RGPD et cabinet-d’avocats

Le CNB vous accompagne pour votre mise en conformité  et la protection des données personnelles

 

Plusieurs modèles sont téléchargeables:

Modèle de convention d’honoraires en matière de divorce

Modèle de convention d’honoraires sur la base d’un honoraire fixe- éventuellement honoraire de résultat

Modèle de contrat_de_sous-traitance

Modèle de note_d’information sur l’utilisation des données à caractère personnel par le_collaborateur

Fiche technique de la Gazette du palais sur la conformité du site internet de l’avocat au RGPD

 

Lexbase traite également de ces obligations de mise en conformité:

Le droit des personnes sur leurs données personnelles dans le RGPD

L’impact du RGPD sur les cabinets d’avocats

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