Tableau des audiences du 27 janvier 2020

Tableau des audiences du 24 janvier 2020

RÔLES DES AUDIENCES
GREVE DU 6 au 28 JANVIER 2020

 

Rôles des audiences  du vendredi 24 janvier 2020: 

Cour d’Appel

3ème Chambre civile 9h

 

Tribunal de Commerce

Procédure collective

 

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER

Conciliation et orientation 8h30

MEE 10h30

 

Rôles des audiences  du jeudi 23 janvier 2020: 

 

Tribunal Judiciaire MONTPELLIER

Référés président 8h30

Référé construction 9h

Correctionnel 8h30

CRPC 10h

JAF cabinet 3 8h30

1ère B 8h45 

2ème A RJ 9h

Pôle social technique 9h

Juge application des peines

Tribunal pour enfant 9h

Correctionnelle collégiale 14h

Tribunal pour enfants 14h

JAF cabinet 5 14h

Pôle social 14h

Pôle civil section 2 14h

 

Cour d’Appel

2ème Chambre Famille 9h

2ème Chambre civile 9h

1ère Chambre sociale 9h

Chambre commerciale 14h

1ère Correctionnelle

Taxe 1er président 14h

 

Tribunal de Commerce

Référés 14h

 

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER

Commerce bureau 8h30

Section agriculture Conciliation et orientation 8h30

Section agriculture MEE 8h30

Section agriculture 10h

Référés 14h

 

Conseil de Prud’hommes SETE

Industrie 14h

Référés bureau 1 14h

 

 

Rôles des audiences  du mercredi 22 janvier 2020 :

Tribunal Judiciaire MONTPELLIER

Correctionnelle 8h30

Correctionnelle collégiale 14h

Expropriations 14h

 

Cour d’Appel

Référés président 9h00

Chambre commerciale 8h30

3ème chambre civile 9h

Chambre application des peines 8h30

2ème chambre sociale 9h

2ème chambre famille 9h

 

Tribunal de Commerce

Audience 9h

Audience 14h30

Audience 14h

Audience 15h

 

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Référés 9h

Tribunal de police 8h30

 

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER

Section commerce 8h30

Conciliation et orientation 8h30

MEE 10h30

 

Tribunal Judiciaire de SETE

Audience 9h

Référés

 

 

Rôles des audiences  du mardi 21 janvier 2020 :

Tribunal Judiciaire MONTPELLIER
Liquidation communauté 8h45
JAF CABINET 2 8H30
JAF CABINET 4 8h30
SECTION 3 8h30
CORRECTIONNEL JU 8h30
TPE 9h00
CRPC 10h00
JAP matin
POLE SOCIAL 14h00
Liquidation communauté 14h00
JAF CABINET 5 14h00
JAF CABINET 3 14h00
CORRECTIONNEL COLLEGIAL 14h00

Pôle civil Section 1- 14h

Cour d’Appel
2ème Chambre Civile 8h30
3ème Chambre civile 9h00
1ère Chambre famille 14h00
5ème Chambre civile 14h00
1ère Chambre sociale 14h00
Chambre Commerciale 14h00
2ème Chambre correctionnelle 14h00

Tribunal de Commerce
Audience 15h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience 14h00

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER
Audience jugement 8h30
BCO & MEE 8h30
Départage 14h00

 

 

Rôles des audiences  du lundi 20 janvier 2020 :

 

Tribunal de Grande Instance
INTERETS CIVILS CORRECTIONNEL 9H00

Du dossier 16/00005 (n°1) au dossier 18/00275 (n°31) – sauf : n°15, 18, 25 et 28 – : les dossiers sont renvoyés pour MEE au 19 octobre 2020 à 9h00
Du dossier n°32 (RG 19/0010) au dossier n°82 (RG 20/01213) – sauf 19/0028 n°34, 19/0129 n°59, 19/0141 n°68, 18/148 n°73 et 19/215 n° 81) : les dossiers sont renvoyés pour MME au 18 janvier 2021 à 9h00.

SECTION 1 8h30
POLE SOCIAL 9h00
SECTION 3 10h00
SECTION 3 10h30
TPE mise en examen JE 9h00
JEX 9h00
JAP Matin
SECTION 1 14h00
SAISIE IMMOBILIERE Adjud. 14h00
Correctionnel collégial 14h00
Comparutions immédiates 14h00

Cour d’Appel

5ème Chambre civile 9h00

4ème Chambre civile 8h30
4ème Chambre Civile 10h30
2ème Chambre famille 14h00
2ème Chambre sociale 14h00
2ème Chambre Civile 14h00
Chambre Correctionnelle sur IC 14h00

Tribunal de Commerce
Audience 8h30 
Audience 14h30

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience 14h00

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER
Conciliation et orientation 14h00
Jugement encadrement 14h00

Conseil de Prud’hommes SETE
Audience 9h30

 

 

Rôles des audiences  du vendredi 17 janvier 2020 :

 

Tribunal de Grande Instance
SECTION 2 10h00
JEX 9h00
TPE 9h00
JAP matin
Composition pénale 8h30

Cour d’Appel
1ère Chambre Expropriation 9h00

Tribunal de Commerce
Audience 8h30 sur demande auprès du secrétariat du Bâtonnier
Audience 10h30

 

Rôles des audiences  du jeudi 16 janvier 2020:

Tribunal de Grande Instance

JAF Cabinet 4 8h30
SECTION 2 9h00
Référés Président 8h30
Référés Construction 9h00
Correctionnel JU 8h30
POLE SOCIAL Tech 9h00
JAP 9h30
TPE 9H00
JAF Cabinet 5 14h
2ème A RJ 14h
POLE SOCIAL 14h
CIVI 14h00
Correctionnel 14h
TPE 14h
Délégué Procureur 14h

Cour d’Appel
3ème Chambre sociale 9h00
2ème Chambre de la famille 9h00
Chambre Instruction 9h00
4ème Chambre Civile 14h00
Chambre Commerciale 14h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience 14h00

Tribunal de Commerce
Référés 14h00

Conseil de Prud’hommes MONTPELLIER
Audience départage 8h30
Référés 14h00

Tribunal de Proximité de SETE
Audience 9h00

 

Rôles des audiences  du mercredi 15 janvier 2020 :

Cour d’Appel – 15 janvier 2020
5ème Chambre civile  14H00

 

Rôles des audiences  du mardi 14 janvier 2020 :

Tribunal de Grande Instance
JAF Cabinet 4 8h30
JAF Cabinet 2 8H30
Section 2 9H00

Section 1 9h30
Correctionnel JU 8h30
TPE 9h00
JAP Matin
Pole Social Tech 9h00
JAF Cabinet 3 14h
JAF Cabinet 5 14h
Pole social 14h00
Pole social Tech CTX 14h
Pole Social 16h15

Cour d’Appel
Chambre Instruction 8h30
5ème Chambre 9h00
2ème Chambre 8h30
3ème Chambre 9h00
3ème Chambre Civile 14h
3ème Chambre A 14h
Chambre commerciale 14h
Chambre Correctionnelle 14h

1ère Chambre Sociale 09h00
2ème Chambre Sociale 14h00
1ère Chambre Famille 11h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience 14h00
Audience 15h00

Conseil de Prud’Hommes
Audience départage 14h

 

 

Rôles des audiences  du lundi 13 janvier 2020 :

 

Tribunal de Grande Instance
JAP matin
Intérêts civils
Pole Social technique 9h00
Pole social autre 9h00
JEX 9h00
Section 3 8h30
Section 1 9h00
JAP 14h00
Comparutions Immédiates 14h00
JAF Cabinet 3 14h15
JAF Cabinet 1 14h00
Section 1 14h00

Pole Social 14h00

Cour d’Appel
1ère Chambre B 8h30
1ère Chambre B 10h30
2ème Chambre Civile 14h00
5ème Chambre Civile 14h00
1ère Chambre famille 14h00
2ème Chambre Correctionnelle tous les dossiers ont été renvoyés au 21 avril 2020 à 14h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience de 9h00
Appel des causes 14h00
Plaidoirie 14h00

Tribunal de Commerce
Audience de 14h30

 

Rôles des audiences  du vendredi 10 janvier 2020 :

 

Tribunal de Grande Instance
Correctionnelle 8h30
Juge des Enfants 9h00
Section 3 9h00
Tribunal Police 08h30

Tribunal de Commerce
Audience procédures collectives matin
Autre audience

Rôles des audiences  du jeudi 9 janvier 2020 :

Tribunal de Grande Instance

Référés 1er président 8h30

Référés construction 9h00
JAF Cabinet 3 8h30
JAF Cabinet 4 8h30
JAF Cabinet 5 8h45
Référés construction 9h00
CRPC 10h00
CORRECTIONNEL  8h30
POLE SOCIAL 9h00
TPE 10h00
JAF Cabinet 5 14h00
1ère Chambre B 14h00
SECTION 2 14h00
CORRECTIONNEL 14h00
POLE SOCIAL 14h00

Cour d’Appel
Chambre des mineurs à 9h00
3ème Chambre Sociale 9h00
2ème Chambre de la Famille 9h00
1ère Chambre B 14h00
1ère Chambre sociale 14h00
2ème Chambre sociale 14h00
Chambre commerciale 08h30
Chambre commerciale 14h00
1ère Chambre Correctionnelle 14h00
2ème Chambre de la Famille 15h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Référés 8h30

Audience du 9 janvier 14h

Audience du 9 janvier 15h

Tribunal de Commerce
Référés 14h00
Procédures collectives 

CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Référés 14h00

 

 

Rôles des audiences  du mercredi 8 janvier 2020 :

Tribunal de Grande Instance
JAF Cabinet 1 1 9h00
TGI Section 3 09h00
CORRECTIONNEL 09h00
TRIBUNAL DE POLICE 08h30
JAP matin
CORRECTIONNEL 14h00
JAF Auditions enfants 14h00

Cour d’Appel

Chambre Commerciale 8h30
Référés 09h00
2ème Chambre de la Famille 09h00
Chambre application des peines 08h30
2ème Chambre de la Famille 14h00
4ème A Chambre sociale 14h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Référé 09h00
Saisie sur rémunération 09h00

Tribunal de Commerce
Audience 09h00
Chambre du Conseil 14h00
Chambre du Conseil 14h30

Tribunal d’Instance SETE
Audiences référés et fond 09h00

 

Rôles des audiences  du mardi 7 janvier 2020 :

Tribunal de Grande Instance
JAFCabinet 2 08h30
JAF Cabinet 4 8h30
SECTION 3 08h30
CORRECTIONNEL 08h30
POLE MINEURS  9h00
POLE MINEURS CABINET
CRPC 10h00
JAF Cabinet 5 14h00
JAF Cabinet 3 14h00
POLE SOCIAL 14h00
JUGE DES LOYERS 14h00
CORRECTIONNEL 14h00

Cour d’Appel
1ère Chambre Sociale 9h00
4ème B Chambre sociale 14h00
Chambre Commerciale 14h00
3ème Chambre A 14h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée

Audience du 7 janvier 14h

Tous les dossiers de 15h ont été renvoyés au 13.02.2020 à 15h00

 

Rôles des audiences du  lundi 6 janvier 2020 :

Tribunal de Grande Instance
SECTION 1 08h30
JEX 09H00
POLE SOCIAL 09h00
POLE SOCIAL 09h00
JAP MATIN
SECTION 3 10h00
JAF Cabinet 2 14h00
TRIBUNAL CORRECTIONNEL 14h00
COMPARUTION IMMÉDIATE 14h00
VENTES JUDICIAIRES 14h00
POLE SOCIAL 14h00

Cour d’Appel
4ème B Chambre sociale 9h00
1ère Chambre C 9H00
1ère Chambre B 10h30
1ère Chambre B 14h00
1ère Chambre D 14h00

Tribunal Judiciaire Méditerranée
Audience du 6 janvier 14h

Audience du 6 janvier 15h00

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