Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA)
Qu’est ce que le RPVA ?
Le RPVA signifie : “Réseau Privé Virtuel des Avocats”.
– Il garantit un Internet plus sûr pour les avocats : un outil professionnel pour les cabinets.
– Il assure la sécurité des échanges entre avocats et avec le greffe. En effet, lorsque vous transmettez au greffe par courrier électronique sur votre messagerie habituelle des conclusions, bordereau de pièces et pièces, rien ne garantit que vous soyez l’auteur de cet envoi. En revanche, l’utilisation de la messagerie du RPVA garantit au greffe l’identité de l’auteur du message.
– Il garantit votre qualité d’avocat vis à vis de votre clientèle.
– Il offre le respect des règles déontologiques et notamment du secret professionnel et de la confidentialité des correspondances.
– Il est évolutif en fonction des besoins et de l’environnement technique du cabinet, adaptable aux évolutions de l’organisation du travail (télétravail, mobilité …).
Le RPVA est indépendant vis à vis de tous les fournisseurs d’accès Internet, compatible avec tous les environnements existants.
La dématérialisation des communications avec les juridictions
– Optimiser la gestion des procédures civiles, réduire les délais de traitement et améliorer la gestion du rôle et des audiences de mise en état
– Grâce à la plate-forme e-Barreau accessible depuis le RPVA :
. pour consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences
. pour envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d’actes et pièces de procédure avec le greffe
– L’accès au service e-Barreau est réservé aux avocats abonnés au RPVA.
Le certificat @vocat
– Le Certificat Avocat est la carte d’identité électronique de l’avocat qui lui permet à la fois de s’identifier lorsqu’il accède aux services et de signer électroniquement.
Intégré sur une “clé USB” cryptographique, il authentifie l’avocat lors de son accès aux services.
– C’est aussi le “sceau numérique” qui vous permet de signer électroniquement des documents.
– Le CNB est Autorité de Certification, c’est à dire la personne morale qui délivre des certificats électroniques.
– Les Ordres sont Autorité d’Enregistrement, ils vérifient les informations d’identification de l’Avocat avant de remettre en mains propres le certificat.
Télécharger la liste des Avocats du Barreau de Montpellier inscrits au RPVA (actualisée le 26 mai 2016)
PROCEDURE POUR COMMANDER UNE CLE RPVA
(1ère demande, renouvellement, changement de SIREN ou de nom)
CONNEXION POSSIBLE SANS BOITIER RPVA DEPUIS LE 29 AVRIL 2016
Depuis le 29 Avril 2016, vous pouvez vous connecter sans boitier RPVA via ce lien https://connexion.avocat.fr/ après avoir inséré votre clé de certification.
Lire le communiqué du CNB
POUR RESILIER VOTRE BOITIER RPVA
Adressez un mail au CNB via le formulaire en ligne : http://www.ebarreau.fr/assistance.php afin de savoir la date de fin d’engagement de votre boitier (reconduction automatique chaque année – résiliation possible 3 mois avant la fin d’engagement par RAR).
Informations diverses parues dans La Lettre du Bâtonnier
du 19 février 2016 : CLOUD PRIVE DES AVOCATS
Télécharger le communiqué de Me Marie-Isabelle GUERIN, membre du Conseil de l’Ordre, référent RPVA
du 10 juillet 2015 : Communiqué Cour d’Appel de Montpellier
Maîtres,
Je souhaite attirer votre attention sur l’envoi des requêtes aux fins d’autorisation à assigner à jour fixe adressées par le RPVA.
Pour mémoire, la requête doit être adressée à la première présidence par l’envoi d’un message au service enrôlement; l’envoi d’un message dans le dossier du fond est proscrit.
L’onglet “Recours” du site E-barreau puis la rubrique “enregistrer une déclaration de saisine” doit être utilisé; la partie requérante devant impérativement s’enregistrer en tant qu’ « appelante ».
A l’étape n° 3 sur E-barreau, il convient de sélectionner dans l’onglet « type de saisine » « autres saisine » puis « requête », dans la rubrique « acte de saisine ».
Les documents de la requête aux fins d’autorisation à assigner à jour fixe seront tous joints (en autant que documents sous format pdf) à l’envoi par le RPVA, à l’exclusion des pièces, qui devront être adressées sans délai, par courrier ou dépôt au service de l’enrôlement puisqu’elles ne peuvent être transmises par le RPVA pour une question technique de taille de fichier dématérialisé (qui ne doit pas dépasser 4 Mo pour les messages remis à la juridiction).
Je reste à votre disposition pour toute difficulté éventuelle.
Je vous prie de croire, Maîtres, en l’expression de ma considération distinguée.
Gwénola Baron
Référente communication électronique civile Cour d’Appel de Montpellier
du 22 mai 2015
La plateforme consacrée à L’ACTE D’AVOCAT ELECTRONIQUE a été lancée le 19 mai 2015.
Télécharger la plaquette “Comment ça marche ?”, le dossier de presse du 19 mai – conseils pratiques
L’acte d’avocat électronique est désormais accessible en ligne sur eBarreau sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Cet acte d’avocat (AAe) 100% électronique, mais avec toute la valeur d’un acte d’avocat papier, est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, et totalement sécurisé. Il permet en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, et accessible en ligne.
du 20 mars 2015
A compter du 18/03/2015, l’assistance téléphonique e-barreau a changé de numéro : 0 820 670 321 (0,12€ par minute + prix d’une communication normale), ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h sans interruption et également joignable par courrier électronique, depuis la page suivante : http://ebarreau.fr/assistance.php.
du 30 janvier 2015 : Conseils
RPVA et INTERETS CIVILS : Il est possible d’utiliser le RPVA depuis le 1er janvier 2015 pour les audiences d’intérêts civils.
Défaut de clé RPVA : Lorsque votre clé RPVA est arrivée à expiration et que vous êtes dans l’attente d’une nouvelle clé, il vous est conseillé :
- Si vous exercez en société : De contacter immédiatement l’Ordre pour transférer vos dossiers sur la clé de votre associé. Dans cette hypothèse, il conviendra que votre associé se constitue en vos lieu et place. Vous aurez ainsi accès à tous vos dossiers.
- Dans les autres hypothèses : Il vous faut immédiatement demander à l’Ordre de vous déconnecter du RPVA.
Ainsi au TGI vous éviterez de recevoir des conclusions et des avis du greffe via le RPVA. Le greffe communiquera avec vous sous la forme de documents papiers et vos confrères vous signifieront leurs pièces, conclusions et autres actes sous la forme de documents papiers via les services de l’Ordre.
A la Cour, il vous faudra demander à un confrère de se constituer en vos lieu et place afin d’éviter que des significations n’interviennent sans que vous en soyez avisé. Je vous rappelle que devant la Cour tous les actes doivent être signifiés via le RPVA.
du 27 décembre 2014 : Communication dématérialisée entre le Conseil de Prud’hommes et le Barreau en date du 16 décembre 2014
Télécharger la note relative à la communication dématérialisée entre le Conseil de Prud’hommes et le Barreau en date du 16 décembre 2014, le mode opératoire pour crypfer un fichier avec AXCRYPT et la demande introductive
du 9 décembre 2014 : Communication de Mr le Vice Président, Juge de la Mise en Etat, 1ère Ch A
En raison des autres fonctions juridictionnelles qui m’ont été attribuées cette semaine là, je vais devoir traiter le lundi 15 décembre 2014, la mise en état électronique de la 1ère ch. A (construction et autres), fixée normalement au mardi 16 décembre.
En conséquence, pour que les messages électroniques de vos Confrères puissent être pris en compte, les avocats devront les adresser au plus tard le lundi 15 décembre 2014 à 12 h.
Je profite de l’occasion pour rappeler que, de manière générale, je souhaite que tout avocat intervenant dans une affaire appelée à la mise en état électronique de cette chambre fasse parvenir un message de quelques mots (sans formule de politesse, par souci d’efficacité…), dans lequel, pour l’affaire en question, il formule :
* son souhait (renvoi, fixation, injonction à l’adversaire, etc…) ;
* le ou les motifs justifiant son souhait.
L’absence de message laisse présumer que l’avocat n’a rien à dire sur l’état de la procédure, et le défaut de motivation fait peser une présomption quasi identique (ce qui est dommage, dans les deux cas).
Enfin je réitère l’importance à mes yeux d’une dernière injonction de conclure (“dic”), à l’issue de laquelle une ordonnance de clôture peut être aussitôt rendue.
Que ce message un peu austère ne m’empêche pas de souhaiter aux avocats de votre barreau, et plus spécialement à ceux qui pratiquent le droit immobilier, et à vous-même mes souhaits de bonne fête de fin d’année eu un joyeux Noël.
Avec mes sentiments les meilleurs.
Gilles DELIVRE
Vice Président, Juge de la mise en état (1ère ch. A)
du 18 juillet 2014 – Dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales à partir du 15 juillet 2014
Les Barreaux concernés par ce lot de déploiement sont les suivants :
- MONTPELLIER
- LONS-LE-SAUNIER (DOLE, JURA)
- MARSEILLE
- CORREZE (BRIVE-LA-GAILLARDE, TULLE/USSEL)
-
BERGERAC-SARLAT
Accéder au Guide d’utilisation du portail e-Barreau TC – Communication électronique avec le greffe du tribunal de Commerce
du 25 avril 2014 – Alerte de la Cour d’Appel sur le mode opératoire des déférés
De nombreux déférés parviennent en effet au greffe dans le dossier qui est à l’état “terminé”, suite à la décision rendue.
Lorsqu’un logiciel métier est utilisé, sur la saisie des parties : la partie saisissant la cour doit impérativement s’enregistrer sur E-barreau en tant qu’ «appelante », et les autres parties doivent être enregistrées en « intimées », quelles qu’aient été leurs qualités respectives dans les procédures antérieures.
Un récépissé sera adressé à l’avocat ayant formalisé le déféré.
du 7 février 2014
du 31 janvier 2014 – Cour d’Appel de Montpellier
Télécharger le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du 12 décembre 2013
Télécharger la charte procédurale actualisée entre la Cour d’Appel de Montpellier chambre sociale et les Ordres des avocats
Télécharger le mode d’emploi des événements messagerie
Télécharger la table des événements messages entrants